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Préambule : Toute commande validée implique l’acceptation préalable des présentes
conditions générales. Hobbyconcept SAS est une société de droit français au
capital de 38.188.48 euros dont le siège social est situé 5, rue Marcel Paul –
95870 Bezons – Tel 01 39 47 53 00. Inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro
379 770 662, son numéro de TVA intracommunautaire est FR
50 379 770 662 000 29.
1/ Commandes Lors de la validation de votre commande, vous devez
confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :
une fois vos produits ajoutés à votre panier, vous devez vérifier les
quantités, produits, frais éventuels de livraison et le cas échéant modifier votre
panier avant de le valider définitivement, puis d’accepter les présentes CGV. Vous
procéderez alors au paiement de votre commande et confirmerez ensuite
l’acceptation de cette dernière.
2/ Prix Les
prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les
articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande. Dans le cadre de la réglementation
européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et
électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est
intégrée au prix de vente des appareils concernés, et apparait dans le détail
de chaque fiche produit sur notre site.
3/ Frais de
Port Les frais de port comprennent
une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts
d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie
fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Un supplément sera demandé pour les livraisons hors
métropole ainsi que pour la Corse. Un supplément de 8€ TTC sera demandé pour
les colis 'non-mécanisables' dont les dimensions L+l+h sont supérieures à
150cm. Frais de port calculés sur la base d’une
expédition en Métropole, hors Corse, Dom-Tom et export. Ces destinations feront l’objet d’un complément de
facturation pour le fret. Merci de nous consulter. Les frais de réexpédition
inhérents à une adresse erronée ou incomplète, un retour Poste NPAI, un produit
non réclamé ou refusé, une impossibilité pour les services de messagerie de
vous délivrer la marchandise etc., restent à la charge de l’acquéreur.
4/ Règlement Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal
ou carte bancaire.
5/ Droit et conditions de rétractation Conformément à l'article L.121-21
du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter
de la réception, pour nous informer de son intention d' exercer son droit de
rétractation et retourner le produit qui ne lui conviendrait pas (cf.article
L.121-21-3 du code de la consommation). Aucun motif n'est nécessaire durant ces
14 jours. Seuls les frais de retour seront alors à la charge du client. Le prix
du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais d'expédition
initiaux.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier la
décision de rétractation de votre commande au moyen d'une déclaration dénuée
d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier
électronique).Vous devrez nous retourner le bien commandé, à Hobby Concept - 5
rue Marcel Paul, ZI ouest, 95870 Bezons, par le moyen le plus rapide et en tout
état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre
décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien
avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devez prendre en charge les frais
directs du renvoi de votre commande.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du
bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Nous procéderons au remboursement, au plus tard 14 jours après avoir été
informés de votre décision de rétractation, sous réserve d'avoir réceptionné en
retour chez nous, le produit, objet de votre commande initial, faute de quoi ce
remboursement serait différé jusqu'à réception effective du bien. Ce
remboursement n'occasionnera aucun frais à votre charge.
Nous
mettons à votre disposition, sur simple demande par email, un bordereau de
rétractation type, pour vous faciliter le retour de votre produit.
Attention
: ne retournez surtout pas votre produit sans le numéro de retour que notre
service client vous communiquera.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture
ou du bordereau de vente. Le droit de retour ne peut être exercé pour les
enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le
client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
client ne sont pas repris.
6/ Livraison Les commandes sont en général traitées sous 24/48 heures (72 heures pour une commande
placée les veilles de week end). Cela signifie que les produits sont expédiés
dans ce délai. Ensuite le mode d'acheminement déterminera le délai de livraion
24h/ à 72h pour un colis suivi express contre signature, 3 à 7 jours pour un
colis poste non suivi. Les produits sont livrés non installés et les emballages
ne sont pas repris. Nos tarifs n'incluent pas de livraison de gros
électroménager en étage élevé sans ascenseur. Nous vous invitons à conserver
les emballages d'origine pendant la période de garantie, ils vous serons
réclamés en cas de panne.
ATTENTION :
avant toute signature, veillez à bien examiner votre colis en présence du
chauffeur et à signaler toutes les anomalies sur le bordereau de livraison. Si
aucune réserve PRECISE et DETAILLEE (ne pas mentionner uniquement "sous
réserve au déballage") n'est émise, nous ne pourrons exercer aucun recours
auprès du transporteur et aucun litige ne pourra être pris en compte.
7/ Défaut de
conformité produit
Selon les articles
L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation, concernant les modalités
d'exercice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, le
consommateur :
- Bénéficie d'un délai de
2 ans à dater de la délivrance du bien pour agir.
- Peut choisir entre la
réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
- Est dispensé de
rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les
six mois de sa délivrance. Ce délai est porté à 24 mois à dater du 18 mars
2016. Cela ne concerne pas les biens d'occasion et/ou reconditionnés.
- Peut décider de mettre
en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (articles
1641 à 1648 et 2232 du code civil), et choisir entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s'applique
indépendamment de la garantie commerciale.
Conformément
à l'article R.121-2-I-g du code de la consommation pris en application du 6° du
I de l'article L. 121-17 du même code, le consommateur à la possibilité de
recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges à laquelle le
professionnel est soumis.
8/ Garanties
Garantie des produits standards (livres,
CD, DVD, ...) : L'accord sur
l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de
contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le
descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour
déterminer le contenu de la proposition d'offre par Hobbydiscount. S'il
arrivait qu'un article soit défectueux ou ne réponde pas à vos attentes, nous
nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser en retour, en mode standard, les articles concernés dans
leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture correspondante, dans
les 14 jours suivant la réception du colis à : Hobbyconcept – 5 rue Marcel Paul
– 95870 Bezons.
Garantie
des produits techniques : La
durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les
informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de
réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre
la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). La mise en œuvre de cette
garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil et un bon
entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La
mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence
d'intervention d'un tiers non agréé. Les pièces d’usures (comme les
lampes, batteries…) sont exclues de la garantie ou bénéficient d'une garantie
limitée à l'utilisation.
Dans le cas d'une panne, jugée irréparable, et dans la mesure du possible, un
échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un
remboursement sera mis en œuvre. Les
produits sont repris accompagnés de la facture d’achat et dans leur emballage
d’origine.
9/ Réserve de
Propriété : Les marchandises
livrées demeurent la propriété de HOBBY CONCEPT jusqu’au complet paiement du
prix convenu. En vertu des dispositions de la loi du 12 mai 1980, ladite
société se réserve le droit en cas de non-paiement de reprendre les
marchandises non réglées sur simple ordonnance de référé.
10/
Divisibilité : Toute disposition des présentes reconnue invalide pour
quelque raison que ce soit, n’entache pas de nullité les autres dispositions,
qui conservent pleine force et effet entre les parties.
11
Protection des Informations nominatives : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion
de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre
d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les
informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. Il vous suffit de nous écrire à "Service clientèle
Hobbyconcept" - 5, rue Marcel Paul -
95870 Bezons, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible
votre référence client.
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Médiateur de la consommation : En
cas de différend avec HOBBY CONCEPT, le client est en droit de contacter le
médiateur de la consommation ci-dessous pour tenter de trouver un accord
amiable et de régler le litige qui l'oppose à HOBBY CONCEPT.
Rausch
Françoise
16,
rue de Martyrs
75009
Paris
Tel
: 01 40 23 91 09
Fax
: 01 53 20 95 91
francoise.rausch@gmail.com
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